POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Artisans d'Avenir

Dernière mise à jour : 24/06/2026

1. Introduction

Artisans d'Avenir (« nous », « notre », « l'association ») s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la transparence concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique et à nous contacter si vous avez des questions.

2. Responsable de Traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

Association Artisans d'Avenir
7 rue Mirabeau
75016 Paris
SIREN : 878 728 989
SIRET : 878 728 989 00012
Email : contact@artisansdavenir.fr

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'inscription et de profil :
• Nom complet, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Localisation géographique (ville, région)
• Domaine d'activité / spécialité artisanale
• Description professionnelle / biographie
• Photographie de profil
• Expérience et qualifications

3.2 Données de paiement :
• Informations de facturation
• Historique des transactions
• Montants payés

Nous ne traitons pas directement les données bancaires complètes. Ces données sont gérées par un prestataire de paiement externe (Stripe, PayPal ou équivalent) qui applique ses propres normes de sécurité.

3.3 Données d'interaction :
• Messages et communications au sein de la plateforme
• Logs d'accès et de connexion
• Historique des consultations de profils

3.4 Données non-collectées :
Nous ne collectons pas de cookies de suivi ni de données d'analyse comportementale.

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurité de la plateforme
• Fourniture des services de communauté et de collaboration
• Affichage de votre profil dans l'annuaire/moteur de recherche de la plateforme
• Traitement des paiements et facturation
• Gestion des demandes de contact et communication
• Envoi de communications administratives et légales
• Respect de nos obligations légales
• Amélioration et évolution de la plateforme (sur la base de l'intérêt légitime)

Ces traitements se font uniquement sur la base de votre consentement ou de l'exécution du contrat d'utilisation de la plateforme.

5. Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : pour les données de profil détaillé (RGPD article 6.1.a)
• Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la fourniture du service (RGPD article 6.1.b)
• Obligation légale : pour les données requises par la loi (RGPD article 6.1.c)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de la plateforme et la prévention de la fraude (RGPD article 6.1.f)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte ou en nous contactant.

6. Partage des Données

6.1 Pas de partage commercial :
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales ou marketing.

6.2 Prestataires de services :
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services qui nous aident à opérer la plateforme :

• Prestataires de paiement (pour le traitement sécurisé des paiements)
• Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure informatique

Ces prestataires sont des « sous-traitants » et sont tenus de respecter le RGPD et de ne traiter vos données que selon nos instructions.

6.3 Obligations légales :
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige (ordonnance judiciaire, enquête gouvernementale, etc.).

6.4 Visibilité des profils :
Votre profil (nom, photo, domaine d'activité, description) est visible aux autres utilisateurs de la plateforme pour faciliter la mise en réseau. Vous pouvez ajuster le niveau de visibilité dans vos paramètres de compte.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Durant toute la période d'activité de votre compte
• Après la suppression de votre compte, pendant une durée de 1 an maximum pour les besoins de conformité légale et de résolution de conflits
• Les données de paiement peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations comptables et fiscales (6 à 10 ans)

Après expiration du délai de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD) :
Vous pouvez demander l'accès à l'ensemble de vos données personnelles que nous détenons.

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD) :
Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles inexactes.

8.3 Droit à l'oubli / suppression (article 17 RGPD) :
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Vous pouvez demander de limiter ou suspendre le traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD) :
Vous pouvez recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : contact@artisansdavenir.fr

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez également vous adresser à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité des Données

9.1 Mesures de sécurité :
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la suppression
• Les attaques, les virus et les malwares

Ces mesures incluent :
• Le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• L'authentification sécurisée (mots de passe chiffrés)
• L'accès limité aux données (principe du besoin de savoir)
• La sauvegarde régulière des données

9.2 Limitation de responsabilité :
Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, aucun système de sécurité n'est inviolable. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre tous les risques de sécurité.

9.3 Signalement de violation :
En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.

10. Cookies et Technologies de Suivi

Absence de cookies de traçage

Le site artisansdavenir.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage sur votre terminal. Nous utilisons une solution d'analyse statistique respectueuse de la vie privée (Umami, hébergée par nos soins au sein de l'Union européenne) qui agrège de manière anonyme des données techniques de navigation (pages consultées, source de visite, type d'appareil, pays) sans recourir à des cookies ni à des techniques de traçage équivalentes (empreinte numérique, identifiants persistants).

Aucune donnée personnelle directement identifiable n'est collectée à des fins statistiques, aucun profil individuel n'est constitué, et aucune information n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, ce dispositif est exempté de consentement préalable.

Les seuls cookies déposés par le site sont des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session lorsque vous êtes connecté à votre espace adhérent, sécurisation des paiements via Stripe). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de suivi et sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre session ou après une période de validité limitée.

11. Données d'Utilisateurs Mineurs

Notre plateforme est destinée aux adultes. Nous ne collectons pas consciemment de données personnelles auprès de mineurs (personnes de moins de 18 ans).

Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte, nous supprimerons immédiatement les données associées.

Si vous êtes parent ou tuteur et avez des préoccupations, veuillez nous contacter immédiatement.

12. Modifications de cette Politique

Artisans d'Avenir se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Tout changement sera notifié via la plateforme ou par email.

Votre utilisation continue de la plateforme après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Transferts de Données Internationaux

Les données personnelles sont principalement traitées en France et au sein de l'Union Européenne.

Si nous transférons vos données en dehors de l'UE, nous nous assurons que le transfert bénéficie d'une protection adéquate (Clauses Contractuelles Types, Décisions d'adéquation, etc.).

14. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Association Artisans d'Avenir
7 rue Mirabeau
75016 Paris
Email : contact@artisansdavenir.fr
Téléphone : À compléter

Délai de réponse : 30 jours (conformément au RGPD)

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr