CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Artisans d'Avenir

Dernière mise à jour : 24/06/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de communauté et de collaboration d'Artisans d'Avenir (« la Plateforme »).

Artisans d'Avenir est une association déclarée, SIREN : 878 728 989, SIRET : 878 728 989 00012, dont le siège social est situé au 31 rue Erlanger, 75016 Paris.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez de manière inconditionnelle l'ensemble de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Plateforme : désigne l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités offerts par Artisans d'Avenir, y compris son site web et ses applications associées.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme.

• Artisan : un utilisateur inscrit sur la Plateforme en tant que membre de la communauté d'Artisans d'Avenir.

• Contenu : l'ensemble des informations, données, textes, images, vidéos, profils et autres matériaux publiés sur la Plateforme.

• Données personnelles : les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme peut être soumis à la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Artisans d'Avenir se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte qui violerait les présentes CGU ou qui fournirait des informations inexactes ou trompeuses.

4. Utilisation de la Plateforme

La Plateforme est mise à disposition pour faciliter les échanges, la collaboration et la mise en réseau au sein de la communauté d'Artisans d'Avenir.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement aux fins légales et prévues par ces CGU. Toute utilisation commerciale non autorisée, réseau, extraction de données ou exploitation de la Plateforme à des fins externes est interdite.

5. Interdictions de Contenu

Vous ne devez pas publier, partager ou transmettre sur la Plateforme :

• Du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, offensant ou menaçant envers toute personne ou groupe ;

• Du contenu contenant du harcèlement, de l'intimidation ou de la malveillance ;

• Du contenu violent, obscène, pornographique ou contraire à l'ordre public ;

• Du contenu constitutif d'infraction pénale ou encourageant des activités illégales ;

• Du spam, des publicités non autorisées ou du contenu promotionnel excessif ;

• Du contenu contenant des virus, malwares ou tout autre code malveillant ;

• Du contenu usurpant l'identité d'une autre personne ou institution ;

• Toute forme de contenu contraire aux valeurs d'inclusivité et de respect mutuel de la communauté.

Artisans d'Avenir se réserve le droit de modérer, supprimer ou masquer tout contenu qui violerait ces règles, sans préavis.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Les contenus et matériaux publiés par Artisans d'Avenir sur la Plateforme (textes, logos, images, vidéos, mises en page) sont protégés par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Vous accordez à Artisans d'Avenir le droit d'utiliser, de reproduire et de distribuer tout contenu que vous publiez sur la Plateforme, aux fins de fonctionnement, promotion et amélioration de celle-ci.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus personnels mais garantissez que leur publication n'enfreint les droits d'aucun tiers.

Vous êtes responsable du respect des droits d'auteur lors de la publication de tout matériel, y compris le contenu provenant de tiers.

7. Utilisation des Photos et Images

Si vous publiez des photos ou des images de profil :

• Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour les publier (création personnelle, libre d'utilisation ou autorisation explicite du propriétaire) ;

• Vous autorisez Artisans d'Avenir à utiliser ces images pour le fonctionnement de la Plateforme, y compris dans les annuaires, moteurs de recherche et outils de mise en réseau ;

• Vous vous engagez à ne publier que des images appropriées et respectueuses ;

• Vous garantissez que la publication de ces images ne viole pas la vie privée d'une tierce personne.

Artisans d'Avenir n'est pas responsable du contenu des images publiées par les utilisateurs, mais se réserve le droit de les supprimer si elles violent les présentes CGU.

8. Données Personnelles et Conformité RGPD

Artisans d'Avenir traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : consulter les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger ou modifier vos données
• Droit à l'oubli : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, contactez : contact@artisansdavenir.fr

Les données personnelles sont traitées uniquement aux fins spécifiées lors de leur collecte et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Cependant, aucun système n'est inviolable et Artisans d'Avenir ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

Artisans d'Avenir ne saurait être tenu responsable de :

• Les dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation de la Plateforme ;

• Les interruptions de service, les erreurs techniques ou les dysfonctionnements ;

• La perte, la divulgation ou le détournement de données personnelles (sauf en cas de faute grave) ;

• Les contenus publiés par d'autres utilisateurs ;

• Les dommages causés par des tierces parties.

Chaque utilisateur est responsable de l'évaluation de l'exactitude et de l'utilité du contenu qu'il consulte sur la Plateforme.

10. Modification des CGU

Artisans d'Avenir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables à partir de leur date de publication.

Votre utilisation continue de la Plateforme après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des changements.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre accès à la Plateforme à tout moment en supprimant votre compte.

Artisans d'Avenir peut résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

Après résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et à l'ensemble de vos données, sauf conservation requise par la loi.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout différend relatif aux CGU ou à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction des tribunals compétents du ressort de Paris.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable du litige.

13. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice de droits relatifs à la présente CGU, vous pouvez contacter Artisans d'Avenir via les coordonnées suivantes :

Association Artisans d'Avenir
31 rue Erlanger
75016 Paris
SIREN : 878 728 989

Email : contact@artisansdavenir.fr
Téléphone : À compléter

Artisans d'Avenir s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.